Jean-Baptiste Foliard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FOLIARD (Jean-Baptiste)
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2021-09-04
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magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000043703316
(source JORF)
renouvellement
26 Juin 2021
26/06/2021